Charles Fournier (EELV) : « La démocratie dans l’entreprise passe par la représentation du vivant »

Le député écologiste a déposé une série de propositions de loi sur la représentation de la nature dans l’entreprise et la démocratie au travail. 

Le député Charles Fournier (EELV) - Crédit photo Xavier de Torres

2568. C’est le numéro de la proposition de loi déposée en mars par le député Charles Fournier (EELV) qui vise à représenter la nature dans l’entreprise. Cette proposition, qui est le fruit d’un travail avec une coalition d’associations, s’accompagne de deux autres propositions législatives sur la démocratie au travail et la reconnaissance juridique de la nature.

Pour le député écologiste, ces trois propositions sont les premières pierres d'une transformation plus profonde de la démocratie et de l'économie.

Près de cinq ans après la loi climat de 2021, quel effet voyez-vous dans les entreprises ? 

Le bilan est mitigé. La loi a permis d’instaurer les BDESE [Base de Données Économiques et Sociales] et d’ajouter des prérogatives environnementales aux CSE, mais en vérité il y a peu de progrès sur ces sujets. Par exemple, les BDESE, même si elles ont été précisées, n’apportent pas toutes les données qui permettraient de se saisir des sujets environnementaux. De même, la formation des membres du CSE reste facultative. Nous ne sommes pas arrivés au résultat attendu : le fait de traiter de la question de la bifurcation est toujours une option. 

Il faut aussi prendre en compte la distinction entre les grandes entreprises qui sont très structurées et ont une vraie présence syndicale à la différence des petites entreprises où il est plus difficile de se saisir de ces sujets. 

Toujours sur le constat, est-ce que vous observez la présence d’un backlash écologique dans les entreprises ?

J'ai constaté au fil des textes à l'Assemblée nationale depuis 2022 une régression du droit de l'environnement sous la pression d'un certain nombre de très grandes entreprises. On constate par exemple qu’on privilégie la compensation par rapport à l’évitement. 

À mon sens, tant que le droit de l’environnement ne donne pas une personnalité juridique à la nature, il restera  défensif. Il cumule des règles qu’on s’empresse de contourner, d'atténuer ou de supprimer. J’ai l’impression que ce n’est pas la bonne voie. Évidemment, il faut résister en attendant, mais je pense qu’il faut une inversion de la logique du droit pour changer le rapport de force. 

Quelles sont alors vos propositions pour changer ce rapport de force ? 

J’ai travaillé sur trois propositions de loi qui sont liées entre elles. 

La première est une proposition qui vise à instaurer la codétermination dans les entreprises à hauteur de 50 % des places au conseil d'administration pour les organisations de plus de 250 salariés. Il s’agit de faire entrer les salariés de manière massive dans les conseils d’administration. La deuxième proposition consiste à faire entrer la nature dans l’entreprise à trois niveaux : syndicat, actionnariat et conseil d’administration. La troisième proposition consiste à doter la nature d’une personnalité juridique, et j’ai pris l’exemple de la Loire. C’est utile car pour pouvoir faire entrer la nature dans l’entreprise, il faut pouvoir dire ce qu’est la nature.

 

Je suis convaincu que le sujet de l’environnement doit être présent au niveau stratégique et au niveau du dialogue social. L’enjeu est aussi la démocratie dans l’entreprise, et la démocratie doit passer par la représentation du vivant. 

Pouvez-vous présenter la proposition sur la représentation de la nature dans l’entreprise ?

Elle prévoit trois dimensions. Il faut d’abord permettre à des représentants de la nature d’entrer dans les conseils d'administration sur des nouveaux postes. Évidemment, la loi prévoit toutes les dispositions pour que cette présence soit effective et que les représentants soient formés. Il faut ensuite rendre obligatoire la présentation d'une politique environnementale pour l'entreprise et qu’elle soit soumise à l’AG des actionnaires, ce qui n’est pas une obligation aujourd’hui. Le troisième niveau concerne les CSE où il faut rendre obligatoires la formation et la présence d’une commission environnement. 

Il manque un élément dans cette proposition qui serait de doter les administrateurs d’un droit de véto. Je ne l’ai pas inscrit dans la proposition considérant que le débat nous y mènerait. Les quelques entreprises volontaires qui ont une représentation de la nature ont marqué ça par un droit de véto sur certaines questions. 

Quel impact cela pourrait avoir ? 

Aujourd’hui, les arbitrages sont souvent perdus par l’environnement. Or si la nature, devenue une entité juridique, est représentée, alors ses intérêts seront aussi pris en compte. Ce qu’il risque de se passer dans un premier temps c’est que les entreprises volontaires vont se saisir pleinement du sujet et que les entreprises méfiantes feront a minima. En amenant les intérêts sociaux et les intérêts de la nature dans les conseils d'administration, on va changer la nature des discussions futures, et on pourrait changer les arbitrages. 

En tout cas, on ne pourra plus être dans l’évitement du sujet. Il y aura une obligation à traiter du sujet, même s’il y aura toujours un rapport de force et que le traitement de ces arbitrages ne sera pas toujours favorable.

Et à quoi cela ressemblerait concrètement ?

Si on prend l’exemple de Norsys, un représentant de la nature siège au conseil d'administration et est saisi très régulièrement sur les sujets liés à l’environnement. Après, c’est une entreprise où tout le monde est volontaire sur le sujet. Je pense aussi à Veolia qui a nommé une administratrice sur le sujet. Je ne peux pas juger des résultats, mais ça permet au moins de pousser le sujet. C’est déjà une étape supplémentaire. 

Quelle suite pour ces différentes propositions ? 

Ce n’est pas un hasard si ces propositions arrivent en fin de mandat, elles ont surtout pour ambition de nourrir le débat. Pour le texte sur la nature dans l’entreprise je vise à l’intégrer à la niche parlementaire de Verts du mois de décembre. C’est un sujet d’avenir, et comme ce sera le temps du débat présidentiel, on pourra débattre de ces questions. 

Toutes ces propositions tracent un chemin vers des entreprises avec une propriété collective. J’aimerais ajouter une proposition de loi sur la lucrativité limitée des entreprises. Tout cela constitue une sortie du capitalisme qui se fait étape par étape. 

Pourquoi est-ce important de parler de démocratie au travail ? 

J’ai été très marqué par les travaux de Thomas Coutrot qui expliquent que moins un salarié participe à la décision dans l'entreprise, plus il s'abstient aux élections. De même, plus on a des emmerdes au travail, plus on vote RN. 

J’ai le sentiment qu’il faut se saisir de la question de la démocratie au travail. À droite n’en parlons pas, mais à gauche, je dois dire qu’on n'a pas mis le sujet au cœur de nos préoccupations. J’essaie de porter haut et fort dans mon mouvement politique que c’est avec les gens qu’on change les choses. 

Comment voyez-vous le rôle du pouvoir législatif dans la bifurcation des entreprises ? 

Le pouvoir politique peut cranter des éléments majeurs qui permettent aux mouvements salariés et citoyens de les porter. La voie législative ne fait pas tout, elle entend ce qu’il se passe et essaie de répondre de manière précise à des points de blocage. 

Par exemple, j’ai entendu beaucoup de salariés me parler de la question de la commission environnement du CSE et avec ces propositions de lois, on tente de donner une réponse. Plus le dialogue sera régulier avec les salariés, plus on sera en capacité de produire des propositions de loi en phase avec le travail des salariés.